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Dernière mise à jour : 20 août 2026
Benjamin CARITI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial ParfumShop38
8 b avenue Roland Delachenal, 38460 Crémieu, France
SIRET : 999 793 516 00017 — TVA non applicable, article 293 B du CGI
E-mail : parfumshop38@gmail.com
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site parfumshop38 entre le vendeur et tout client consommateur (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client déclare avoir pris connaissance avant validation.
Les produits proposés sont des parfums, eaux de parfum, brumes et produits parfumés décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles : de légères variations de teinte de flacon ou de packaging peuvent survenir selon les arrivages.
Les références à des maisons de parfum existantes sont faites à titre descriptif et comparatif, pour situer un profil olfactif. Les produits vendus sont des créations indépendantes ; ils ne sont ni des produits originaux de ces maisons, ni des contrefaçons, et ParfumShop38 n'entretient aucun lien avec elles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé sans délai et remboursé intégralement.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le vendeur relève du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : la TVA n'est donc pas facturée. Le montant total dû, frais de livraison inclus, est affiché avant validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis valide sa commande. La validation vaut acceptation des prix, des descriptions et des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, avec remboursement intégral.
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par les moyens proposés au moment du règlement (carte bancaire et autres solutions affichées en caisse). Les transactions sont sécurisées et chiffrées ; le vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
Les délais, tarifs et zones de livraison sont détaillés sur la page Livraison & expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les commandes sont expédiées sous 24 h ouvrées après validation du paiement.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement de la date de livraison indiquée, le Client peut, après avoir mis en demeure le vendeur de livrer dans un délai raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité (article L221-18 du Code de la consommation).
Conformément à l'article L221-28 5° du même code, ce droit ne peut s'exercer sur les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène : le produit doit donc être retourné non ouvert et scellé dans son emballage d'origine. Les modalités complètes figurent sur la page Retours & remboursements.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le Client peut, à ce titre, obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit non conforme, sans frais. Ces garanties s'appliquent indépendamment des conditions commerciales de retour.
Les parfums sont des produits cosmétiques inflammables : à conserver à l'abri de la chaleur et hors de portée des enfants. En cas de peau sensible, il est recommandé de tester le produit sur une petite zone. En cas de réaction, cesser l'utilisation et consulter un professionnel de santé.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité. Le Client dispose des droits prévus par le RGPD, exerçables à parfumshop38@gmail.com.
Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à parfumshop38@gmail.com. Nous nous engageons à répondre sous 24 h ouvrées et à rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté une démarche directe auprès du vendeur. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à l'adresse ci-dessus et publiées sur cette page.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents. Les dispositions protectrices du consommateur prévues par la loi de son pays de résidence au sein de l'Union européenne demeurent applicables.
